Permis de construire n° 04416823T0029 à Saint-Joachim pour 770 m² de logement et locaux, 208 rue du Chef de l'Ile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 mai 2024
Dossier PC n° 04416823T0029
Demandeur
LA MARE AUX OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416823T0029, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2024 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 208 rue du Chef de l'Ile. La demande émane de LA MARE AUX OISEAUX.
Ce permis de construire portait sur la création de 8 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 812 m². Le dossier déclarait aussi 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1322, E 1323, E 1324. Sur la même voie, rue du Chef de l'Ile, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 139 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 812 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 560 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 81 m² de commerce et activités de service.
Les locaux prévus se répartissaient entre 496 m² de commerce et activités de service (dont 139 m² d'hôtels) et 64 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 129 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 399 m² |
| Locaux | 81 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 479 m² | 560 m² |
| Total | 270 m² | 689 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 689 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 415 m² | 496 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Autres activités | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 81 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 479 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les 8 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MARE AUX OISEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à St Joachim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LA MARE AUX OISEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400025938
- SIRET
- 40002593800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST JOACHIM (44720)
Autres dossiers de LA MARE AUX OISEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416823T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 16/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chef de l'Ile à Saint-Joachim (44720)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chef de l'Ile depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.