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Permis de construire Mixte N° 04416823T0029

Permis de construire à Saint-Joachim pour 909 m² de logement et locaux - 208 Rue Du Chef De L'ile

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 208 Rue Du Chef De L'ile, Saint-Joachim (44720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARE AUX OISEAUX et accordé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 699 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416823T0029, instruit par la commune de Saint-Joachim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 04416823T0029

Demandeur

LA MARE AUX OISEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416823T0029, délivré le 30 mai 2024 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 208 Rue Du Chef De L'ile, Saint-Joachim (44720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARE AUX OISEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 699 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E1322, E1323, E1324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 812 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1322 E1323 E1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	189 m²	129 m²	81 m²	0 m²	210 m²	399 m²
Locaux	81 m²	699 m²	0 m²	81 m²	618 m²	699 m²
Total	270 m²	828 m²	81 m²	81 m²	828 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Commerce et services	81 m²	496 m²	81 m²	415 m²	496 m²
Total locaux	81 m²	699 m²	81 m²	618 m²	699 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	-	-	-	-	-	8
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARE AUX OISEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 400025938
SIRET: 40002593800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416823T0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 208 Rue Du Chef De L'ile, Saint-Joachim (44720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARE AUX OISEAUX et accordé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 699 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416823T0029, instruit par la commune de Saint-Joachim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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