Le permis de construire n° 04416820T1004, délivré le 10 avril 2020 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Stade - Ile d'Aigna. L'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 934 m², soit 79 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1411, D 1412, D 1413. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2020

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1411 D 1412 D 1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 934 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 476 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²
Total	0 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	476 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	3	-	-	6
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA NANTAISE D HABITATIONS, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 856801360
SIRET: 85680136000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: NANTES (44202)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416820T1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	10/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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