Permis de construire Locaux N° 0441682500023

Permis de construire à Saint-Joachim pour 999 m² de locaux - 225 Rue Du Chef De L'ile

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 14 octobre 2025 · Dossier PC n° 0441682500023 · Demandeur : LA MARE AUX OISEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0441682500023, délivré le 14 octobre 2025 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 225 Rue Du Chef De L'ile, Saint-Joachim (44720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MARE AUX OISEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1502, E1503, E1504.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/10/2025
Surface du terrain
5 393 m²
Surface existante avant
796 m²
Surface créée
321 m²
Variation nette
+203 m²
Surface totale après
999 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Joachim

Adresse
225 Rue Du Chef De L'ile, Saint-Joachim (44720)
Commune
Code postal
44720
Département
Parcelles cadastrales
E1502, E1503, E1504
Code INSEE
44168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m²
Locaux 678 m² 203 m² 118 m² 0 m² 0 m² 321 m² 999 m²
Total 796 m² 203 m² 118 m² 0 m² 118 m² 203 m² 999 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Commerce 504 m² 203 m² 77 m² 0 m² 0 m² 280 m² 784 m²
Total locaux 678 m² 203 m² 118 m² 0 m² 0 m² 321 m² 999 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA MARE AUX OISEAUX
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
400025938
SIRET
40002593800012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST JOACHIM (44720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441682500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Rue Du Chef De L'ile, Saint-Joachim (44720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441682500023, instruit par la commune de Saint-Joachim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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