Permis de construire Locaux N° 04416318W1003

Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 179 m² de locaux - 6 Rue Des Bouleaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 04416318W1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416318W1003, délivré le 4 avril 2018 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Bouleaux, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1504, 0G1505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1504 0G1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANETZ - VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416318W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Bouleaux, Vair-sur-Loire (44150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416318W1003, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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