Permis de construire Locaux N° 04416321W1075

Permis de construire n° 04416321W1075 à Vair-sur-Loire pour 632 m² de locaux, 5 Rue Des Bouleaux Za De L'errauc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04416321W1075

Demandeur

LDBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416321W1075 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 5 Rue Des Bouleaux Za De L'errauc. La demande émane de LDBOIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 592 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'errauc

Territoires administratifs

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 950 m²
Total 318 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 875 m²
Autres activités 35 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 75 m²
dont Bureaux 35 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 75 m²
Total locaux 318 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813835626
SIRET
81383562600025
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2015
Localisation
SAINT HERBLON - VAIR SUR LOIRE (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416321W1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Bouleaux Za De L'errauc, à Vair-sur-Loire (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LDBOIS et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416321W1075, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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