Permis de construire Locaux N° 0441622600027

Permis de construire n° 0441622600027 à Saint-Herblain pour 397 m² de locaux, Du Moulin de la Rousselière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0441622600027

Demandeur

SCI NANTES LA CHAUVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441622600027, délivré le 7 septembre 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Du Moulin de la Rousselière. Le dossier a été déposé par SCI NANTES LA CHAUVINIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 097 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EC 211. Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 097 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 097 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.

La surface de plancher passe de 770 m² à 974 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 397 m² 0 m² 193 m² 0 m² 204 m² 974 m²
Total 770 m² 397 m² 0 m² 193 m² 0 m² 204 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 770 m² 397 m² 0 m² 193 m² 0 m² 204 m² 974 m²
dont Bureaux 770 m² 397 m² 0 m² 193 m² 0 m² 204 m² 974 m²
Total locaux 770 m² 397 m² 0 m² 193 m² 0 m² 204 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NANTES LA CHAUVINIERE, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NANTES LA CHAUVINIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
329926596
SIRET
32992659600068
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441622600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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