Déclaration préalable Logement N° 0441622600371

Déclaration préalable n° 0441622600371 à Saint-Herblain pour 64 m² de logement, 9 De Chevreuse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier DP n° 0441622600371

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 septembre 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441622600371 porte sur un projet situé 9 De Chevreuse.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 428 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 329. Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 428 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138,1 m² à 202,1 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 202 m²
Total 138 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441622600371
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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