Déclaration préalable Locaux N° 04416222Z6192

Déclaration préalable n° 04416222Z6192 à Saint-Herblain pour 382 m² de locaux, 9 Impas Serge Reggiani

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier DP n° 04416222Z6192

Demandeur

PERIAL O2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416222Z6192 a été accordée le 12 juillet 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Impas Serge Reggiani. Le demandeur déclaré est PERIAL O2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 447 m²

Surface existante avant

4 763 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 763 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 4 763 m²
Total 4 763 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Autres activités 4 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 4 381 m²
dont Bureaux 4 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² -382 m² 4 381 m²
Total locaux 4 763 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 4 763 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIAL O2

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
513811638
SIRET
51381163800032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de PERIAL O2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z6192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Impas Serge Reggiani, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PERIAL O2 et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z6192, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain