Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 271 m² de locaux - 11 Rue Du Plessis Bouchet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 août 2022 · Dossier PC n° 04416222Z1026 · Demandeur : SCI INOE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416222Z1026, délivré le 1 août 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Plessis Bouchet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI INOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CY51, CY163.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 271 m² |
| Total | 1 750 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 271 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 2 271 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416222Z1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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