Permis de construire Locaux N° 04416222Z1038

Permis de construire n° 04416222Z1038 à Saint-Herblain pour 982 m² de locaux, 11 Et Rue Des Compagnons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 04416222Z1038

Demandeur

SCI VOLTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Et Rue Des Compagnons, le permis de construire n° 04416222Z1038 a été délivré le 1 août 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI VOLTA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DW86, DW87. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW86 DW87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 982 m² 0 m² 727 m² 0 m² 255 m² 982 m²
Total 727 m² 982 m² 0 m² 727 m² 0 m² 255 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 727 m² 982 m² 0 m² 727 m² 0 m² 255 m² 982 m²
dont Entrepôt 727 m² 982 m² 0 m² 727 m² 0 m² 255 m² 982 m²
Total locaux 727 m² 982 m² 0 m² 727 m² 0 m² 255 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOLTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810758565
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Et Rue Des Compagnons, à Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VOLTA et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1038, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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