Déclaration préalable Locaux N° 04416220Z6100

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 3 329 m² de locaux - Impas Serge Reggiani

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier DP n° 04416220Z6100

Demandeur

SARL CALYPSO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416220Z6100, accordée le 22 juillet 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Serge Reggiani, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL CALYPSO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

3 329 m²

Surface créée

3 329 m²

Surface totale après

3 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 329 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 3 329 m²
Total 3 329 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 3 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 3 329 m²
Équipements publics 3 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 329 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 3 329 m² 0 m² 3 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CALYPSO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881422885
SIRET
88142288500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z6100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impas Serge Reggiani, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL CALYPSO et accordée le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z6100, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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