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Déclaration préalable Locaux N° 04416220Z6082

Déclaration préalable n° 04416220Z6082 à Saint-Herblain pour 107 m² de locaux, 26 Rue Bobby Sands

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Bobby Sands, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOROTHY VAUGHAN et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z6082, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier DP n° 04416220Z6082

Demandeur

DOROTHY VAUGHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416220Z6082, accordée le 5 juin 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Bobby Sands. Le demandeur déclaré est DOROTHY VAUGHAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	826 m²	0 m²	107 m²	4 m²	107 m²	-4 m²	822 m²
Total	826 m²	0 m²	107 m²	4 m²	107 m²	-4 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	826 m²	107 m²	4 m²	107 m²	-4 m²	822 m²
dont Bureaux	86 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	193 m²
dont Industrie	413 m²	0 m²	2 m²	0 m²	-2 m²	411 m²
dont Entrepôt	327 m²	0 m²	2 m²	107 m²	-109 m²	218 m²
Total locaux	826 m²	107 m²	4 m²	107 m²	-4 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOROTHY VAUGHAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881695779
SIRET: 88169577900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416220Z6082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue Bobby Sands, à Saint-Herblain (44800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par DOROTHY VAUGHAN et accordé le 5 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z6082, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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14 Rue Robert Schuman

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05 juin 2020 2 688 m² SDP SCCV AD PARK SAINT HERBLAIN

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