Permis de construire n° 04416219Z1101 à Saint-Herblain pour 940 m² de locaux, 21 rue des Buzardieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 04416219Z1101
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416219Z1101 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé 21 rue des Buzardieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 308 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 252. Au total, le catalogue compte 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 308 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 940 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 842 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 98 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 170 m² à 2 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 940 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 938 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 170 m² | 940 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 938 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 260 m² |
| Équipements publics | 1 008 m² | 842 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 840 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 940 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 938 m² | 2 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Herblain. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401622
- SIRET
- 21440162200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44802)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416219Z1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |