Déclaration préalable n° 04416214Z6158 à Saint-Herblain pour 19 m² de locaux, 21 Rte Du Plessis Bouchet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier DP n° 04416214Z6158
Demandeur
MESSER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rte Du Plessis Bouchet, la déclaration préalable n° 04416214Z6158 a été accordée le 25 juillet 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MESSER FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 269 m² |
| dont Industrie | 1 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESSER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300560588
- SIRET
- 30056058800190
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MESSER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z6158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |