Permis de construire Locaux N° 04416216Z1062

Permis de construire à Saint-Herblain pour 489 m² de locaux - 14 Rte Du Plessis Bouchet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 04416216Z1062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1062, délivré le 26 août 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rte Du Plessis Bouchet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 254 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB128, DB47, DB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB128 DB47 DB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Entrepôt 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte Du Plessis Bouchet, Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1062, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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