Permis de construire Logement N° 04416213Z1144

Permis de construire à Saint-Herblain pour 5 502 m² de logement - Boulevard Allende Lotissement Allende - Macro Lot Na 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 04416213Z1144

Demandeur

ALLENDE

Cette page présente le permis de construire n° 04416213Z1144, délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Allende Lotissement Allende - Macro Lot Na 1, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLENDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 44 T3, 4 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI160, CI165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 364 m²

Surface créée

5 502 m²

Variation nette

+5 502 m²

Surface totale après

5 502 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI160 CI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Allende - Macro Lot Na 1

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m² 5 502 m²
Total 0 m² 5 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 502 m² 5 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 31 44 4 4 - 89
6,7 % 34,8 % 49,4 % 4,5 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLENDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789984473
SIRET
78998447300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Allende Lotissement Allende - Macro Lot Na 1, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLENDE et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 44 T3, 4 T4, 4 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416213Z1144, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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