Permis de construire Locaux N° 04416214Z1039

Permis de construire n° 04416214Z1039 à Saint-Herblain pour 159 m² de locaux, 24 Av De Fontainebleau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 04416214Z1039

Demandeur

SCI CHAZOT DELCAMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416214Z1039 porte sur un projet situé 24 Av De Fontainebleau. La demande émane de SCI CHAZOT DELCAMBRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN39, BN38. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
24/05/2018
Autorisation
31/07/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN39 BN38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 454 m²
Total 295 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 454 m²
Total locaux 295 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAZOT DELCAMBRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491817300
SIRET
49181730000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av De Fontainebleau, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAZOT DELCAMBRE et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416214Z1039, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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