Permis de construire Locaux N° 04416116F1020

Permis de construire n° 04416116F1020 à Saint-Gildas-des-Bois pour 122 m² de locaux, Lieu- La Croix Daniel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04416116F1020

Demandeur

SCI CLEMENT - BONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416116F1020 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé Lieu- La Croix Daniel. Le demandeur déclaré est SCI CLEMENT - BONNET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 589 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL245. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 589 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 643 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 643 m²
Total 643 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 643 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 643 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 295 m²
dont Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 348 m²
Total locaux 643 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENT - BONNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478497233
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416116F1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- La Croix Daniel, à Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENT - BONNET et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416116F1020, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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