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Permis de construire Locaux N° 04416116F1020

Permis de construire à Saint-Gildas-des-Bois pour 122 m² de locaux - Lieu- La Croix Daniel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Croix Daniel, Saint-Gildas-des-Bois (44530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENT - BONNET et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416116F1020, instruit par la commune de Saint-Gildas-des-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04416116F1020

Demandeur

SCI CLEMENT - BONNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416116F1020, délivré le 18 octobre 2016 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- La Croix Daniel, Saint-Gildas-des-Bois (44530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEMENT - BONNET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 589 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 589 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	643 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	643 m²
Total	643 m²	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	0 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	173 m²	122 m²	0 m²	122 m²	295 m²
Entrepôt	470 m²	0 m²	122 m²	0 m²	348 m²
Total locaux	643 m²	122 m²	122 m²	0 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENT - BONNET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478497233
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416116F1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Croix Daniel, Saint-Gildas-des-Bois (44530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENT - BONNET et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

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