Permis de construire Locaux N° 0441432500017

Permis de construire n° 0441432500017 à Rezé pour 51 m² de locaux, 10 Rond- De La Corbinerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0441432500017

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rond- De La Corbinerie, le permis de construire n° 0441432500017 a été délivré le 29 avril 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT593. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 434 m²
Total 383 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 434 m²
Total locaux 383 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389463878
SIRET
38946387800022
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rond- De La Corbinerie, à Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REZEEN et accordé le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441432500017, déposé en mairie de Rezé.

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