Permis de construire Locaux N° 04414317Y1041

Permis de construire n° 04414317Y1041 à Rezé pour 50 m² de locaux, 10 Rond- De La Corbinerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 04414317Y1041

Demandeur

S.A.S. OCEANE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rond- De La Corbinerie, le permis de construire n° 04414317Y1041 a été délivré le 14 septembre 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est S.A.S. OCEANE SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 342 m²

Surface existante avant

64 893 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

64 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 893 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 64 943 m²
Total 64 893 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 64 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 508 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 58 558 m²
Autres activités 6 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 385 m²
dont Bureaux 6 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 385 m²
Total locaux 64 893 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 64 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. OCEANE SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445008139
SIRET
44500813900013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414317Y1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rond- De La Corbinerie, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. OCEANE SUD et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1041, déposé en mairie de Rezé.

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