Déclaration préalable n° 04413816N2004 à Puceul pour 10 m² de locaux, 16 Avenu Du Coeur De L'ouest
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier DP n° 04413816N2004
Demandeur
BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04413816N2004, accordée le 9 mai 2016 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Avenu Du Coeur De L'ouest. Le dossier a été déposé par BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 569 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 579 m² |
| Total | 1 569 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 569 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 579 m² |
| dont Industrie | 1 569 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440816189
- SIRET
- 44081618900011
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- PUCEUL (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413816N2004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |