Déclaration préalable Locaux N° 04412724A2025

Déclaration préalable n° 04412724A2025 à La Planche pour 19 m² de locaux, 1 Rue Des Batisseurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 04412724A2025

Demandeur

LA PLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04412724A2025 a été accordée le 22 avril 2024 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Batisseurs. La demande émane de LA PLANCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM252. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 781 m²

Surface existante avant

3 355 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Planche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 355 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 374 m²
Total 3 355 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 355 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 374 m²
dont Entrepôt 3 355 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 374 m²
Total locaux 3 355 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLANCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902227479
SIRET
90222747900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412724A2025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Batisseurs, à La Planche (44140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA PLANCHE et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412724A2025, déposé en mairie de La Planche.

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