Permis de construire n° 04412723A1016 à La Planche pour 145 m² de locaux, 15 Rue Du Colombier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 04412723A1016
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04412723A1016 porte sur un projet situé 15 Rue Du Colombier. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PLANCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB698, ZM168. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 468 m² |
| Total | 323 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 323 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 323 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 468 m² |
| Total locaux | 323 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401275
- SIRET
- 21440127500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLANCHE (LA) (44140)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412723A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |