Permis de construire n° 04412724A1006 à La Planche pour 291 m² de locaux, 2 Bis Latrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PC n° 04412724A1006
Demandeur
GAEC DES QUARTRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412724A1006 a été délivré le 24 avril 2024 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Latrie. La demande émane de GAEC DES QUARTRONS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 773 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS139, ZS223, ZS224. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Total | 1 147 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 147 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 1 147 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 1 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUARTRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950082230
- SIRET
- 95008223000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Autres dossiers de GAEC DES QUARTRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412724A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |