Permis de construire n° 04412724A1002 à La Planche pour 530 m² de locaux, Les Spais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 04412724A1002
Demandeur
GFA JFPIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412724A1002 a été délivré le 10 avril 2024 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Spais. GFA JFPIP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 401 m² en exploitation agricole et forestière et 129 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 104 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 104 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 505 m² |
| Autres activités | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA JFPIP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 483011482
- SIRET
- 48301148200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412724A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |