Déclaration préalable n° 0441272500080 à La Planche pour 4 m² de locaux, 3 Rue Des Batisseurs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier DP n° 0441272500080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 janvier 2026 à La Planche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441272500080 porte sur un projet situé 3 Rue Des Batisseurs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à La Planche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Planche Code postal 44140 Identifiant INSEE 44127
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
| Total | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 445 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 449 m² |
| Total locaux | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441272500080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |