Déclaration préalable n° 04412213Z2061 à Petit-Mars pour 83 m² de locaux, 37 rue de Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier DP n° 04412213Z2061
Demandeur
SCI DES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 décembre 2013 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04412213Z2061 porte sur un projet situé 37 rue de Nantes. Le projet est porté par SCI DES MIMOSAS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 733 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Nantes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Petit-Mars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 733 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Locaux | 439 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 522 m² |
| Total | 522 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 439 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 522 m² |
| dont Bureaux | 439 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 522 m² |
| Total locaux | 439 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MIMOSAS, dont l'adresse déclarée est à Petit-Mars. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES MIMOSAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349545079
- SIRET
- 34954507900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412213Z2061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 89 à Petit-Mars (44390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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