Permis de construire n° 04412213Z1015 à Petit-Mars pour 192 m² de locaux, Le Chene Long
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 04412213Z1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412213Z1015 a été délivré le 27 septembre 2013 à Petit-Mars (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chene Long.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 970 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 244. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Petit-Mars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Petit-Mars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Long
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Mars Code postal 44390 Identifiant INSEE 44122
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 692 m² |
| Total | 500 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 692 m² |
| Total locaux | 500 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-MARS (44390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412213Z1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 244 à Petit-Mars (44390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.