Permis de construire Locaux N° 04410924A0345

Permis de construire n° 04410924A0345 à Nantes pour 443 m² de locaux, 136 Boule De Seattle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 04410924A0345

Demandeur

ISLAMIQUE OUEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410924A0345, délivré le 18 juillet 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 136 Boule De Seattle. Le projet est porté par ISLAMIQUE OUEST FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 673 m²
Total 1 230 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 230 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 673 m²
Total locaux 1 230 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 673 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISLAMIQUE OUEST FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
443725940
SIRET
44372594000029
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Boule De Seattle, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISLAMIQUE OUEST FRANCE et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0345, déposé en mairie de Nantes.

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