Permis de construire Mixte N° 0441092400392

Permis de construire n° 0441092400392 à Nantes pour 439 m² de logement et locaux, 17 Rue Du Calvaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0441092400392

Demandeur

17 CALVAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 0441092400392 a été délivré le 15 juillet 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par 17 CALVAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HP66. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
29/06/2026
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 34 m² 395 m² 55 m² 0 m² 374 m² 756 m²
Locaux 498 m² 10 m² 0 m² 0 m² 395 m² -385 m² 113 m²
Total 880 m² 44 m² 395 m² 55 m² 395 m² -11 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 10 m² 0 m² 0 m² 395 m² -385 m² 113 m²
Total locaux 498 m² 10 m² 0 m² 0 m² 395 m² -385 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 2 - - - - 22
90,9 % 9,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

17 CALVAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
937591477
SIRET
93759147700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092400392
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Calvaire, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 17 CALVAIRE et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092400392, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes