Déclaration préalable Locaux N° 04410920A0308

Déclaration préalable n° 04410920A0308 à Nantes pour 19 m² de locaux, 84 Rue Gal Buat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier DP n° 04410920A0308

Demandeur

LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410920A0308 a été accordée le 25 mai 2020, pour un projet situé 84 Rue Gal Buat. Le dossier a été déposé par LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY608. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 875 m²

Surface existante avant

8 058 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

8 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 058 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 077 m²
Total 8 058 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 058 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 077 m²
Total locaux 8 058 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 077 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
798868717
SIRET
79886871700017
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0308
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Gal Buat, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE GRAND T - THEATRE DE LOIRE-ATLANTIQUE et accordée le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410920A0308, déposé en mairie de Nantes.

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