Permis de construire n° 04410919A0387 à Nantes pour 105 m² de locaux, 10 rue de Flandres Dunkerque
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 04410919A0387
Demandeur
HUBCART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0387, délivré le 17 septembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue de Flandres Dunkerque. Le dossier a été déposé par HUBCART.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 318 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle HM 256. Sur la même voie, rue de Flandres Dunkerque, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 265 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 265 m² |
| Total | 1 145 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 265 m² |
| Total locaux | 265 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUBCART, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HUBCART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523994341
- SIRET
- 52399434100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Flandres Dunkerque à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue de Flandres Dunkerque depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.