La déclaration préalable n° 04410919A1578 a été accordée le 22 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Magdeleine. SCI DU 81 BD DE L'EGALITE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 972 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DY 348. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 972 m²

Surface existante avant

9 006 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

9 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 006 m² à 9 032 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	7 369 m²	0 m²	0 m²	7 369 m²
Locaux	1 637 m²	26 m²	26 m²	1 663 m²
Total	9 006 m²	26 m²	26 m²	9 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	588 m²	0 m²	0 m²	588 m²
Équipements publics	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Autres activités	916 m²	26 m²	26 m²	942 m²
dont Bureaux	916 m²	26 m²	26 m²	942 m²
Total locaux	1 637 m²	26 m²	26 m²	1 663 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 81 BD DE L'EGALITE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU 81 BD DE L'EGALITE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 337867758
SIRET: 33786775800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1986
Localisation: NANTES (44100)

Autres dossiers de SCI DU 81 BD DE L'EGALITE

PC n°08522418H0014 Commencé

Le Parque

Montaigu-Vendée (85600)

Nouvelle construction

12 oct. 2018

DP n°04410918A0088 Autorisé

12 impasse Le Bigot

Nantes (44100)

Transformation sans extension

30 mars 2018

PC n°05626014Y0200 Terminé

avenue Edouard Michelin Zi du Prat

Vannes (56000)

Nouvelle construction

19 mars 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A1578
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même parcelle DY 348 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°04410919A0842 Locaux Autorisé

20 Mail des Chantiers

Parcelle DY 348 à Nantes (44200)

Transformation sans extension

04/07/2019 165 m² SDP LA CONCIERGERIE - LABO DE QUARTIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0255 Locaux Terminé

48 rue St Medard

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22 nov. 2019 3 024 m² SDP NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

PC n°04410919A0256 Locaux Terminé

20 boulevard de la Louetrie

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22 nov. 2019 978 m² SDP NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

PC n°04410919A0280 Locaux Autorisé

1 rue Christian Pauc Atlanpole La Chantrerie

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 280 m² SDP ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE

PC n°04410919A0254 Locaux Terminé

3 chemin des Bateliers

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 58 m² SDP

PC n°04410919A0303 Locaux Commencé

11 rue de la Papotiere Ecole Sainte Therese

Nantes (44200)

Extension sans transformation

26 nov. 2019 453 m² SDP FONDATION DE LA PROVIDENCE

PC n°04410919A0361 Logement Annulé

60 rue Henri Jullin

Nantes (44200)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 612 autorisations