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Déclaration préalable Locaux N° 04410919A1578

Déclaration préalable n° 04410919A1578 à Nantes pour 26 m² de locaux, 1 Rue Magdeleine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Magdeleine, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 81 BD DE L'EGALITE et accordé le 22 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A1578, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier DP n° 04410919A1578

Demandeur

SCI DU 81 BD DE L'EGALITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Magdeleine, la déclaration préalable n° 04410919A1578 a été accordée le 22 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI DU 81 BD DE L'EGALITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY348. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 972 m²

Surface existante avant

9 006 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

9 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	7 369 m²	0 m²	0 m²	7 369 m²
Locaux	1 637 m²	26 m²	26 m²	1 663 m²
Total	9 006 m²	26 m²	26 m²	9 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	588 m²	0 m²	0 m²	588 m²
Équipements publics	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Autres activités	916 m²	26 m²	26 m²	942 m²
dont Bureaux	916 m²	26 m²	26 m²	942 m²
Total locaux	1 637 m²	26 m²	26 m²	1 663 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 81 BD DE L'EGALITE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 337867758
SIRET: 33786775800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1986
Localisation: NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A1578
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Magdeleine, à Nantes (44200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 81 BD DE L'EGALITE et accordé le 22 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A1578, déposé en mairie de Nantes.

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