Permis de construire n° 04410919A0254 à Nantes pour 58 m² de locaux, 3 chemin des Bateliers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 04410919A0254
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410919A0254 a été délivré le 26 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 chemin des Bateliers.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 362 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 119, BP 120, BP 121. La voie, chemin des Bateliers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 765 m² à 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 823 m² |
| Total | 765 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 765 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 823 m² |
| Total locaux | 765 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410919A0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Bateliers à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Bateliers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.