Permis de construire Locaux N° 04410919A0256

Permis de construire n° 04410919A0256 à Nantes pour 978 m² de locaux, 20 Boule De La Louetrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 04410919A0256

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0256 porte sur un projet situé 20 Boule De La Louetrie. Le demandeur déclaré est NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV370, AV376. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 339 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV370 AV376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 978 m² 0 m² 78 m² 0 m² 900 m² 1 325 m²
Total 425 m² 978 m² 0 m² 78 m² 0 m² 900 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 425 m² 978 m² 0 m² 78 m² 0 m² 900 m² 1 325 m²
Total locaux 425 m² 978 m² 0 m² 78 m² 0 m² 900 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0256
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 339 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boule De La Louetrie, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0256, déposé en mairie de Nantes.

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