Permis de construire n° 04410917A0280 à Nantes pour 560 m² de logement, 17 - Rue Du Breil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 janvier 2018
Dossier PC n° 04410917A0280
Demandeur
MAISONS URBAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 - Rue Du Breil, le permis de construire n° 04410917A0280 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MAISONS URBAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MN445, MN446. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 560 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 320 m² | 560 m² |
| Total | 240 m² | 560 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 320 m² | 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 4 | - | - | - | 11 |
| 18,2 % | 45,5 % | 36,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS URBAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812553253
- SIRET
- 81255325300020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de MAISONS URBAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |