Permis de construire Locaux N° 04410915A0161

Permis de construire n° 04410915A0161 à Nantes pour 2 666 m² de locaux, Avenu Louis De Broglie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 août 2015

Dossier PC n° 04410915A0161

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0161, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenu Louis De Broglie. Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 666 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OZ793. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OZ793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
dont Bureaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 août 2015
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Louis De Broglie, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR ; la décision est intervenue le 7 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0161, déposé en mairie de Nantes.

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