Déclaration préalable n° 04410915A1115 à Nantes pour 56 m² de locaux, 87 Rue Mal Joffre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier DP n° 04410915A1115
Demandeur
EURL LE BOLCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 août 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410915A1115 porte sur un projet situé 87 Rue Mal Joffre. EURL LE BOLCH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 614 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 93 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 93 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE BOLCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498963966
- SIRET
- 49896396600011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |