Déclaration préalable n° 0441091300777 à Nantes pour 134 m² de logement, 35 rue de la Patouillerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier DP n° 0441091300777
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091300777, accordée le 12 juin 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 rue de la Patouillerie.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 134 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 291 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré NO 349. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Patouillerie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 291 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 924 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 058 m² |
| Locaux | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 432 m² |
| Total | 1 490 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 490 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300777 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle NO 349 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Patouillerie à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Patouillerie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.