Déclaration préalable Locaux N° 0441091300750

Déclaration préalable n° 0441091300750 à Nantes pour 19 m² de locaux, 38 Rue Des Canaris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier DP n° 0441091300750

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juin 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091300750 porte sur un projet situé 38 Rue Des Canaris.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2013

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 175 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 194 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300750
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Canaris, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300750, déposé en mairie de Nantes.

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