Déclaration préalable Locaux N° 0441091300067

Déclaration préalable à Nantes pour 634 m² de locaux - 8 Rue De La Sirene

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier DP n° 0441091300067

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441091300067, accordée le 1 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Sirene, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT BENOIT LABRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NR51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NR51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 634 m² 0 m² 317 m² 317 m² 634 m²
Total 317 m² 0 m² 634 m² 0 m² 317 m² 317 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Entrepôt 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 634 m² 0 m² 317 m² 317 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788354728
SIRET
78835472800065
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Sirene, Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAINT BENOIT LABRE et accordée le 1 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300067, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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