Permis de construire Mixte N° 0441091200595

Permis de construire n° 0441091200595 à Nantes pour 5 419 m² de logement et locaux, Angle Rue De La Planche Au Ilot Bo 8 - Zac Erdre Porterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 0441091200595

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue De La Planche Au Ilot Bo 8 - Zac Erdre Porterie, le permis de construire n° 0441091200595 a été délivré le 14 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ESPACIL RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 19 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 608 m² d'habitation et 811 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VT229, VT231. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 177 m²

Surface créée

5 419 m²

Variation nette

+5 419 m²

Surface totale après

5 419 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VT229 VT231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Bo 8 - Zac Erdre Porterie

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 4 608 m²
Locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 5 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 419 m² 5 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Autres activités 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 23 19 7 - 63
- 22,2 % 36,5 % 30,2 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
SIRET
55920042300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de ESPACIL RESIDENCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200595
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue De La Planche Au Ilot Bo 8 - Zac Erdre Porterie, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL RESIDENCES et accordé le 14 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 19 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 608 m² d'habitation et 811 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200595, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes