Permis de construire Locaux N° 04410822A1002

Permis de construire n° 04410822A1002 à Mouzillon pour 542 m² de locaux, Za Les 4 Chemins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 04410822A1002

Demandeur

BIOFOURNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Mouzillon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410822A1002 porte sur un projet situé Za Les 4 Chemins. Le demandeur déclaré est BIOFOURNIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA536, ZA537, ZA538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouzillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA536 ZA537 ZA538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouzillon Code postal 44330 Identifiant INSEE 44108
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 237 m²
Total 695 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 695 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 237 m²
dont Industrie 695 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 237 m²
Total locaux 695 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOFOURNIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383473196
SIRET
38347319600038
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
MOUZILLON (44330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410822A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les 4 Chemins, à Mouzillon (44330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIOFOURNIL et accordée le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410822A1002, déposé en mairie de Mouzillon.

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