Permis de construire Logement N° 0440972600029

Permis de construire n° 0440972600029 à Mesquer pour 45 m² de logement, 91 chemin du Vranel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0440972600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440972600029 a été délivré le 26 août 2026 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 91 chemin du Vranel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 10 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 402, AN 329. Sur la même voie, chemin du Vranel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesquer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 402 AN 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 45 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 503 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 10 m²
Emprise au sol créée 57 m²
Emprise au sol supprimée 10 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 10 m² à 45 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 45 m²
Total 10 m² 45 m² 0 m² 10 m² 0 m² 35 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 10 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440972600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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