Permis de construire n° 0440972600027 à Mesquer pour 100 m² de logement, 207 chemin du Petit Garet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0440972600027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440972600027, délivré le 10 septembre 2026 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 207 chemin du Petit Garet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 60 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 281 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 542, AE 541. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Petit Garet, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 281 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 67 m² |
| Emprise au sol créée | 84 m² |
| Emprise au sol supprimée | 67 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 60 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 100 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
| Total | 60 m² | 100 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440972600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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