Permis de construire Locaux N° 04406922T0123

Permis de construire n° 04406922T0123 à Guérande pour 346 m² de locaux, Rue Des Patis Zac De Villejames

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 04406922T0123

Demandeur

PRESQU'ILE SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Patis Zac De Villejames, le permis de construire n° 04406922T0123 a été délivré le 31 janvier 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PRESQU'ILE SPORT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP331, YP332, YP333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 183 m²

Surface existante avant

4 460 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

4 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP331 YP332 YP333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Villejames

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 460 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 806 m²
Total 4 460 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 460 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 806 m²
Total locaux 4 460 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 4 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE SPORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420729253
SIRET
42072925300013
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406922T0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Patis Zac De Villejames, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRESQU'ILE SPORT et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406922T0123, déposé en mairie de Guérande.

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