Permis de construire Locaux N° 04406922T0118

Permis de construire n° 04406922T0118 à Guérande pour 468 m² de locaux, Rue De La Lande

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 04406922T0118

Demandeur

LES METAIRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406922T0118 a été délivré le 23 janvier 2023 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Lande. LES METAIRIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP439, YP442, YP498. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 251 m²

Surface existante avant

4 895 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

5 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP439 YP442 YP498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 895 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 5 363 m²
Total 4 895 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 5 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 895 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 5 363 m²
dont Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
dont Industrie 4 155 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 4 623 m²
Total locaux 4 895 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 5 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES METAIRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802800847
SIRET
80280084700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406922T0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Lande, à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES METAIRIES et accordé le 23 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0118, déposé en mairie de Guérande.

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