Permis de construire Locaux N° 04406422A1002

Permis de construire n° 04406422A1002 à Gorges pour 90 m² de locaux, 14 La Brie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 04406422A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406422A1002 a été délivré le 25 avril 2022 à Gorges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 La Brie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 606 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 233, AK 472. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Brie, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables à Gorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 233 AK 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorges Code postal 44190 Identifiant INSEE 44064
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 96 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 6 m² 90 m² -96 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 96 m² 0 m² 90 m² 6 m² 90 m² -6 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406422A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AK 233, AK 472 à Gorges (44190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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