Déclaration préalable n° 04405214T2095 à Donges pour 14 m² de locaux, rue du Clos Bessere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier DP n° 04405214T2095
Demandeur
QUINZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405214T2095 a été accordée le 22 septembre 2014, pour un projet situé rue du Clos Bessere. La demande émane de QUINZE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 100 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2014, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YN 476, YN 478. Sur la même voie, rue du Clos Bessere, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 220 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 234 m² |
| Total | 220 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 234 m² |
| Total locaux | 220 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUINZE, une société civile immobilière (SCI) basée à Donges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
QUINZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789464856
- SIRET
- 78946485600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405214T2095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Bessere à Donges (44480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Clos Bessere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.