Le permis de construire n° 04405214T1034 a été délivré le 4 septembre 2014 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Maison Neuve.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 208, ZN 450, ZN 451. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 208 ZN 450 ZN 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 1 370 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 370 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	1 370 m²
Total	1 370 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 370 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	1 370 m²
Total locaux	1 370 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DONGES (44480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405214T1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04405214T1031 Logement Terminé

25 La Ferdenais

Donges (44480)

Nouvelle construction

04 août 2014 163 m² SDP

PC n°04405214T1035 Logement Autorisé

37 Te Rue des Marais Revin

Donges (44480)

Nouvelle construction

12 août 2014 161 m² SDP

PC n°04405214T1036 Logement Terminé

10 rue Olympe de Gouges

Donges (44480)

Nouvelle construction

12 août 2014 87 m² SDP

PC n°04405214T1037 Logement Commencé

37 rue des Marais Revin

Donges (44480)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 123 m² SDP

DP n°04405214T2095 Locaux Terminé

rue du Clos Bessere

Donges (44480)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 14 m² SDP QUINZE

PC n°04405214T1038 Logement Terminé

10 rue Louise Michel

Donges (44480)

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23 sept. 2014 71 m² SDP

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