Permis de construire n° 04405214T1034 à Donges pour 94 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 04405214T1034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maison Neuve, le permis de construire n° 04405214T1034 a été délivré le 4 septembre 2014 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN208, ZN450, ZN451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 370 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405214T1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |